Catégories

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art1. Champs d'applications

Les conditions générales de vente s'appliquent ici pour pour toute commande passée via le site Internet www.saumur-chateaudebeauregard.com.

Elles sont conformes à la réglementation française en cours.

Les photographies n'entrent pas dans le champs d'application, Château de Beauregard ne pourra être responsable de toute erreur provenant du traitement des photographies. De même, les textes, photos, informations, descriptions ou caractéristiques des produits sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique, il est précisé que la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite; le client s'engage à certifier qu'il a bien l'age légal, cad être agé de plus de 18 ans.

Tout client ayant passé une commande sur le site www.saumur-chateaudebeauregard.com est considéré comme ayant accepté sans réserve les conditions générales de vente.

Il est précisé que Château de Beauregard ne livrera les produits vendus par l'intermédiaire du site Internet qu'uniquement en France métropolitaine.

 

Art2. Disponibilité des produits

Les prix ou les services proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En raison de la nature même d'Internet, Château de Beauregard ne peut pas garantir la disponibilité de tous les produits en temps réel. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits, Château de Beauregard s'engage à informer le client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais. Si le paiement est réalisé, Château de Beauregard s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.

 

Art3. Prix des produits

les prix indiqués sont  en Euros et toutes taxes comprises. La TVA de 19,6 % est comprise.

Les prix par contre, ne comprennent pas la participation aux frais de port. Les frais de livraison sont facturés en supplément, ils sont indiqués dans la confirmation de commande.

 

Art4. Commande

Les informations renseignés par le client lors de sa commande engagent ce dernier; Château de Beauregard ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie qui ne permettent pas d'assurer une livraison. Tous les frais engagés par Château de Beauregard pour réexpédier la commande seront alors pris en charge par le client.

Une commande est réputée valide et les conditions générales acceptées dès lors que le client aura confirmé sur le site sa commande; toutefois, Château de Beauregard se réserve le droit de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé la totalité d'une précédente commande ou avec lequel il y aurait un litige en cours.

Art5. mode de paiement

Toute commande peut être réglée de différentes façons en offrant un maximum de garanties et de sécurité:

- Par carte bleue; le paiement est entièrement sécurisé par le prestataire de paiement sécurisé et la banque.

- Par chèque à l'ordre du Château de Beauregard et adressé à l'adresse suivante

Château de Beauregard

49260 Le Puy Notre Dame

La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.

- Par virement sur notre compte bancaire:



Art6. Livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont acheminées par la poste ou par transporteur.

Les délais de livraison une fois le règlement de la commande reçu tiennent comptent des délais pour traiter la préparation et l'expédition de la commande; ils sont en moyenne de 5 jours par la poste et de 7 jours par transporteur.

En cas d'impossibilité de livraison (rupture de stock, erreur de saisie, cas de force majeure...), le client sera avisé dans les meilleurs délais.

En cas d'absence du destinataire de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Sans manifestation du client, la marchandise retournera au Château de Beauregard qui reprendra alors contact avec le client pour envisager une nouvelle réexpédition. Les frais pour cette nouvelle livraison seront alors facturés au client.

Lors de la livraison par le transporteur, le client doit vérifier la conformité de la marchandise, toute anomalie (colis ouvert, bouteille cassée...) doit être signalé sur le bon de livraison que vous signez.

Les anomalies doivent de plus être confirmés par lettre recommandée auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis, une copie de ce courrier est à adresser à:

Château de Beauregard-rue st Julien- 49260 Le Puy Notre Dame

 

Art7. Réclamations , garantie et droit de rétractation

 

Un service client est à votre disposition, vous pouvez nous contacter par

- Téléphone au 02 41 52 25 33

- Mail:  info@saumur-chateaudebeauregard.com

- par courrier: Château de Beauregard-rue st Julien- 49260 Le Puy Notre Dame

En accord avec les dispositions de l'article L.121.16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour faire valoir son droit de retour sans avoir besoin de se justifier.

Les produits doivent être retournés aux frais du client parfaitement conditionnés dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente à l'adresse suivante: Château de Beauregard-rue st Julien- 49260 Le Puy Notre Dame.

En cas d'erreur de livraison , de non conformité de la commande, le client devra en informer Château de Beauregard dans un délai de 15 jours qui se chargera de remplacer les produits à ses frais ; naturellement, ces derniers devront être en parfait état dans leur emballage d'origine.

Tout vice caché, tout défaut majeur du vin ne sera pris en compte que dans un délai de 2 mois à partir de la date de livraison; au delà, Château de Beauregard ne peut garantir la qualité d'un vin sans pouvoir contrôler ses conditions de stockage. En effet, un coup de chaud ou au contraire un coup de froid soit de mauvaises conditions de stockage peuvent altérer complètement un vin.

 

Art8. Données personnelles

Le traitement de vos coordonnées personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) ce qui garantit des droits. Tout utilisateur du site dispose d'un droit de vérification de l'exactitude de ses données personnelles; Il peut en demander la rectification ou leur suppression en écrivant à Château de Beauregard-rue st Julien- 49260 Le Puy Notre Dame.

Art9. Propriété intellectuelle

Le site www.saumur-chateaudebeauregard.com et les marques, logos, dessins, textes...s'y trouvant sont la propriété exclusive de Château de Beauregard, ils sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Art10. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges, les parties s'engagent à tout mettre en oeuvre pour un règlement à l'amiable. Au delà, le tribunal compétent est celui du siège social de Château de Beauregard sauf toute saisine par nous d'une autre juridiction compétente.

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d'alcool est interdite aux mineurs.